Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif

En application de l’article L1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
vous êtes informés que les Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS)
de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif – Exercice 2021 sont mis à votre
disposition dans votre Mairie ainsi qu’au siège de la Communauté Urbaine Grand Besançon
Métropole – 4 rue Gabriel Plançon à Besançon – aux jours et horaires d’ouverture.