En vous connectant à ce site appartenant à la commune de Pirey, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (Art L111-1 et suivants).
Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les articles, illustrations, photographies, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de la commune de Pirey à l’exception des marques ou d’une manière générale de tout signe distinctif appartenant à des tiers qui pourrait être cité ou publié.
Notre site Internet
Propriétaire
- Collectivité de Pirey
- SIRET : 212.504.542.000.11
- Tél. : 03.81.50.63.00
- Courriel : mairie@pirey.fr
Responsable du site & Directeur de publication
- Responsable du site : Patrick Ayache
- Directeur de publication : Patrick Ayache
- Téléphone : 03.81.50.63.00
- Courriel : mairie@pirey.fr
Réalisation du site
- Digitale deluxe, 48 Grande rue 25000 Besançon – 03.81.50.44.68 – contact@digitaledeluxe.fr
Hébergement du site
- OVH – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix – 09.72.10.10.07 – https://www.ovhcloud.com/fr/contact/
Les données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004 et 2018) et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, nous vous informons que :
- Le Maire de Pirey est responsable de ce traitement
- A travers notre site internet, nous pouvons enregistrer des informations vous concernant notamment pour le formulaire de contact et le formulaire de réservation de salle. Ces données seront utilisées dans le cadre de la finalité demandée par les services habilités de la collectivité et la société Digitale Deluxe qui gère notre site internet. Cette société est notre sous-traitant, elle intervient selon nos instructions et, en conséquence, offre les garanties suffisantes pour protéger les données personnelles qu’elle pourrait traiter. Vos données sont conservées en France et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales et activités autres que celle du site www.pirey.fr
- Les données personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé, pour lequel il est mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, ceci empêchant l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la suppression de ces données.
- Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
- Les adresses IP des Utilisateurs sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’examiner les éventuels dysfonctionnements du Site, d’assurer la sécurité du Site et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé et de procéder à des calculs statistiques anonymisés.
- En application des articles 15 et suivants du règlement susmentionné, vous pouvez, en vous adressant à la collectivité, bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ou d’une limitation du traitement.
Pour faire valoir ces droits, ou pour toute autre demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données au 03.81.50.63.00 ou à l’adresse électronique rgpd@adat-doubs.fr
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Politique de gestion des Cookies
Le site utilise des cookies, destinés à stocker sur votre poste des informations relatives à votre navigation sur notre site. Il récupère et enregistre des informations de notre site et de votre poste (pages consultées, la date et l’heure de la consultation, système d’exploitation utilisé, navigateur utilisé, …) qui pourront être lues lors de visites ultérieures, mais que nous pouvons également utiliser pour analyser et améliorer le fonctionnement de notre site, en renforcer la sécurité et en déduire des statistiques d’utilisation.
Différents types de cookies sont utilisés sur notre site, ils ont des finalités différentes. Certains peuvent être nécessaires à votre utilisation de notre site.
L’ensemble des cookies a une durée de validité maximale de 12 mois.
Comment accepter ou refuser les cookies ?
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies en paramétrant de 2 manières :
- Depuis le site, en cliquant sur « REFUSER » depuis le bandeau d’information dédié aux Cookies que vous voyez apparaître lors de votre première visite ;
- Dans votre navigateur Internet. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies (si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies).