Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?

Si la mère décède pendant son congé de maternité, les <a href="https://www.pirey.fr/demarches-administratives-servicepublic-fr/co-marquage-de-service-public-fr-particuliers/?xml=R51445">indemnités journalières (IJ)</a> pour maternité qui n'ont pas encore été versées par la <a href="https://www.pirey.fr/demarches-administratives-servicepublic-fr/co-marquage-de-service-public-fr-particuliers/?xml=R15469">CPAM</a> peuvent être versées au père de l'enfant.

Le droit à indemnisation est également accordé à la personne <a href="https://www.pirey.fr/demarches-administratives-servicepublic-fr/co-marquage-de-service-public-fr-particuliers/?xml=R42442">qui vivait en couple</a> avec la mère décédée, si le père ne demande pas à percevoir les indemnités.

Pour percevoir les indemnités, le père ou la personne (salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant) qui vivait en couple avec la mère décédée doit <span class="miseenevidence">cesser tout travail salarié pendant toute la période d'indemnisation dont aurait bénéficié la mère</span>.

Le salarié doit avertir son employeur du motif de son absence. Il doit également préciser à l'employeur la date prévue de sa reprise de travail.

Le salarié doit adresser sa demande de transfert des indemnités à sa CPAM. Il joint les pièces permettant de justifier de sa situation.

La demande de congé s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°15411.

Les indemnités sont versées pendant une <span class="miseenevidence">durée au maximum égale à la durée d'indemnisation du congé maternité en cours.</span>

Le salarié bénéficie de la <a href="https://www.pirey.fr/demarches-administratives-servicepublic-fr/co-marquage-de-service-public-fr-particuliers/?xml=F2873">protection contre le licenciement</a> prévue en cas de congé de maternité.