Co-marquage de Service-public.fr : Particuliers

Question-réponse

Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pendant la <a href="https://www.pirey.fr/demarches-administratives-servicepublic-fr/co-marquage-de-service-public-fr-particuliers/?xml=R43526">suspension</a> temporaire de son contrat de travail (arrêt maladie, congé de maternité ou d'adoption, par exemple), le salarié ne travaille pas.

Il doit toutefois respecter une obligation de loyauté envers son employeur.

Par exemple :

  • Le salarié ne peut pas pas travailler pour un concurrent de son employeur.
  • Le salarié doit respecter une obligation de discrétion. Il n'a pas le droit notamment de divulguer des données confidentielles de l'entreprise auxquelles il a accès (secret de fabrication, par exemple).

S'il ne respecte pas ces obligations, le salarié peut être <a href="https://www.pirey.fr/demarches-administratives-servicepublic-fr/co-marquage-de-service-public-fr-particuliers/?xml=F2835">licencié</a>.

Aller plus loin dans "Vos services"

Gestion des déchets

Calendrier Collecte des déchets Adresse de votre déchetterie Tél :…

Cimetière

Démarche pour achat d’une concession Le cimetière est organisé en…

Médiathèque

   Vacances de la Toussaint Nous vous accueillerons les mercredis…

Démarches administratives

La mairie de Pirey n’est pas équipée pour procéder à…

Salles municipales

La commune de Pirey dispose d’un centre polyvalent, 10A route…
Aller au contenu principal