Conditions de vente - Prix

Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?

Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?

Comment se procurer un code emballeur EMB ?

Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter

Pratiques commerciales

Vente en détaxe aux touristes

Fiscalité

Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive"

Ministère chargé de l'économie

Organisateur de foires et salons : réglementation

Bpifrance

Comprendre une publicité comparative par les prix

Institut national de la consommation (INC)

Mention "Fabriqué en France"

Ministère chargé de l'économie

Métrologie et transaction commerciale

Ministère chargé des finances

Métrologie : règles à respecter pour les préemballages

Ministère chargé des finances

Exporter par colis postal

Direction générale des douanes et droits indirects

Fiche pratique sur la contrefaçon

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon

Ministère chargé des finances