Comment bénéficier des aides aux entreprises ?

Ces aides visent à favoriser la création d'entreprises nouvelles et l'acquisition d'entreprises déjà existantes :

• Financement de la création ou reprise d'entreprise (Acre, Arce, Cape)

• Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)
• Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur

Soutien à l'activité des entreprises

Il s'agit d'aider au développement, à l'embauche et à la compétitivité des entreprises :

• Aides à l'embauche
• Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Aides à certains secteurs et investissements

Ces aides ont pour objectif de soutenir les investissements dans certains secteurs :

• Crédit d'impôt famille
• Crédit d'impôt recherche (CIR)
• Métiers d'art
• Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone
• Aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques

Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les entreprises qui font face à des difficultés importantes ou qui ont déjà cessé les paiements de leurs dettes.

• Règlement amiable des difficultés : l'entreprise en difficulté et ses créanciers négocient le paiement des dettes.
• Procédures collectives : une procédure judiciaire est ouverte pour aider les entreprises aux difficultés les plus importantes.