Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?

Votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur s'il remplit les conditions suivantes :

• Il participe régulièrement à l'activité de l'entreprise.
• Il n'est pas pas rémunéré pour cette activité.
• Vous êtes mariés, pacsés ou en concubinage.

Votre conjoint peut également exercer une activité hors de l'entreprise.

Votre conjoint collaborateur doit verser des cotisations pour pouvoir bénéficier d'une protection sociale complète :

• Retraite de base et complémentaire
• Invalidité-décès
• Formation professionnelle continue
• Indemnités journalières après avoir cotisé pendant 1 an
• Allocations en cas de maternité ou paternité après 10 mois d'affiliation

Le calcul des cotisations sociales peut se faire de l'une des manières suivantes :

• En appliquant un taux spécifique sur votre chiffre d'affaires
• En appliquant un taux à un montant forfaitaire

C'est au conjoint de choisir la manière dont il souhaite que ses cotisations soient calculées.