Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?

À l'intérieur des agglomérations, la publicité est admise.

Par exception, la publicité est interdite aux endroits suivants :

• Sur les arbres
• Sur les plantations, poteaux de transports et de distribution électrique, poteaux de télécommunication, installations d'éclairage public
• Sur les équipements publics qui concernent la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne
• Sur les clôtures qui ne sont pas aveugles
• Sur les murs de cimetière et de jardin public
• Sur les murs des bâtiments sauf quand ces murs sont aveugles ou qu'ils comportent au moins une ouverture d'une surface unitaire inférieure à 0,50 m²
• Sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques
• Sur les monuments naturels et dans lessites classés ou inscrits
• À moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque
• Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables
• Dans les parcs nationaux, parcs naturels régionaux et réserves naturelles
• Dans les zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales.

Lorsqu'elle est non lumineuse et installée au sol, la publicité est également interdite dans les lieux suivants :

• Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants
• Dans les espaces boisés (bois, forêts, parcs) classés par un plan local d'urbanisme
• Dans les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique ou écologique.