Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?

À l'intérieur des agglomérations, <span class="miseenevidence">la publicité est admise</span>.

Par exception, la publicité est <span class="miseenevidence">interdite</span> aux endroits suivants :<a href="https://www.pirey.fr/demarches-administratives-servicepublic-fr/co-marquage-de-service-public-fr-entreprises/?xml=F24478">

• Sur les arbres
• Sur les plantations, poteaux de transports et de distribution électrique, poteaux de télécommunication, installations d'éclairage public
• Sur les équipements publics qui concernent la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne
• Sur les clôtures qui ne sont pas aveugles
• Sur les murs de cimetière et de jardin public
• Sur les murs des bâtiments sauf quand ces murs sont aveugles ou qu'ils comportent au moins une ouverture d'une surface unitaire inférieure à 0,50 m²
• Sur les immeubles classés ou inscrits au titre des <a href="https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-Sites/Monuments-historiques-sites-patrimoniaux/Les-monuments-historiques" target="_blank">monuments historiques</a>
• Sur les monuments naturels et dans les<a href="https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire/Nos-secteurs-d-activite/Espaces-proteges/Les-sites-inscrits-et-classes" target="_blank">sites classés ou inscrits</a>
• À moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque
• Dans le périmètre des <a href="https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-Sites/Monuments-historiques-sites-patrimoniaux/Les-sites-patrimoniaux-remarquables" target="_blank">sites patrimoniaux remarquables</a>
• Dans les parcs nationaux, parcs naturels régionaux et réserves naturelles
• Dans les <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/natura-2000-zones-de-protection-speciales-zps/" target="_blank">zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales</a>.

Lorsqu'elle est <span class="miseenevidence">non lumineuse et installée au sol</span>, la publicité est également <span class="miseenevidence">interdite</span> dans les lieux suivants :

• Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une <a href="https://www.pirey.fr/demarches-administratives-servicepublic-fr/co-marquage-de-service-public-fr-entreprises/?xml=R65039">unité urbaine</a> de plus de 100 000 habitants
• Dans les espaces boisés (bois, forêts, parcs) classés par un plan local d'urbanisme
• Dans les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique ou écologique.