Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?

Les zones d'interdiction concernent ce qu'on appelle les <span class="miseenevidence">débits de boissons alcoolisées</span>.

Ce sont les établissements de vente d'alcool à consommer <span class="miseenevidence">sur place</span>.

Seuls ceux qui possèdent une <span class="miseenevidence">licence III</span> ou une <span class="miseenevidence">licence IV</span> sont concernés.

Il s'agit donc principalement des <span class="miseenevidence">bars</span> et des <span class="miseenevidence">cafés</span>.

<span class="miseenevidence">Les différents types de licences selon la nature des boissons</span>

Il ne peut y avoir qu'<span class="miseenevidence">1 débit de boissons </span>pour <span class="miseenevidence">450 habitants</span>.

Il existe cependant des <span class="miseenevidence">exceptions</span>. Il est possible de déroger à cette limitation, dans les 2 cas suivants :

• Si l'installation a lieu dans une ville ou une <a href="https://www.pirey.fr/demarches-administratives-servicepublic-fr/co-marquage-de-service-public-fr-entreprises/?xml=R65865">commune touristique</a>. Le nombre de débits de boissons autorisés est alors défini par décret.
• Lors du <span class="miseenevidence">transfert</span> d'un débit de boissons dans une autre commune, dans le cas où l'autorisation du transfert a été validée par le préfet.

Il existe des lieux dans l'espace public où il est <span class="miseenevidence">interdit</span> d'ouvrir un débit d'alcool.

Ce sont des zones créées pour <span class="miseenevidence">protéger</span> la <span class="miseenevidence">santé des mineurs</span> et des consommateurs.

Il s'agit de <span class="miseenevidence">périmètres</span> déterminés <span class="miseenevidence">autour</span> des établissements suivants :

• Stade, terrain de sport privé ou public, piscine
• Hôpital, clinique, centre médical, centre de soins ou d'accueil en addictologie
• Centre de loisirs ou d'hébergement collectif pour la jeunesse, établissement d'enseignement ou de formation (hors établissements scolaires)

Ces zones sont protégées par <span class="miseenevidence">arrêté préfectoral</span>.

L'arrêté préfectoral détermine l'étendue de la zone de protection et la <span class="miseenevidence">distance d'interdiction</span> définie à partir de l' établissement « protégé ».

Pour vous renseigner, vous pouvez contacter votre préfecture :

Les débits d'alcools temporaires peuvent faire l'objet d'<span class="miseenevidence">autorisations</span> ponctuelles <span class="miseenevidence">sans licence</span> obligatoire.

Le <span class="miseenevidence">maire</span> peut donner une autorisation <span class="miseenevidence">ponctuelle</span> de vente des alcools suivants : vin, bière, cidre, poiré, liqueur de fruits en-dessous de 18°.

Il s'agit des alcools appartenant au groupe 3 des boissons alcoolisées qui correspond à la licence III (appelée <span class="miseenevidence">licence 3</span>)

L'autorisation ne peut pas excéder <span class="miseenevidence">48 heures maximum</span>.

Cette dérogation concerne les <span class="miseenevidence">manifestations</span> suivantes :

• Association sportive : 10 autorisations par an pour chacune
• Manifestation du secteur agricole : 2 autorisations par an et par commune
• Manifestation du secteur touristique : 4 par an

Un débit de boissons alcoolisées qui choisit d'ouvrir dans une zone protégée malgré l'interdiction risque une amende de <span class="valeur">3 750 €</span> et sa fermeture.