Déclaration d'ouverture de chantier

La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) est un document signalant le <span class="miseenevidence">commencement</span> <span class="miseenevidence">des travaux</span> à la mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

Il n'y a <span class="miseenevidence">pas de définition légale</span> de la notion de commencement des travaux.

Vous détenez un <a href="https://www.pirey.fr/demarches-administratives-servicepublic-fr/co-marquage-de-service-public-fr-entreprises/?xml=F1986">permis de construire </a>ou un <a href="https://www.pirey.fr/demarches-administratives-servicepublic-fr/co-marquage-de-service-public-fr-entreprises/?xml=F17665">permis d'aménager</a><a href="https://www.pirey.fr/demarches-administratives-servicepublic-fr/co-marquage-de-service-public-fr-entreprises/?xml=F17669">. Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la <span class="miseenevidence">mairie</span>.

Vous devez commencer les travaux dans un délai de <span class="miseenevidence">3 ans</span> suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.