Faut-il protéger le nom d'une association ?

Il n'est <span class="miseenevidence">pas obligatoire</span> de protéger le nom ou le sigle d'une association, car il est protégé automatiquement par un droit d'usage pour l'activité déclarée en préfecture.

Une association peut utiliser un nom qui n'est ni protégé, ni original (à la condition de ne pas créer de risque de confusion avec le nom d'une autre personne physique ou <a href="https://www.pirey.fr/demarches-administratives-servicepublic-fr/co-marquage-de-service-public-fr-associations/?xml=R40703">morale</a>).

L'association, qui dispose d'un nom original, bénéficie d'un droit de propriété exclusif sur ce nom.

<span class="miseenevidence">Cependant</span>, si l'association a une <span class="miseenevidence">activité économique</span> et que son <span class="miseenevidence">nom</span> est celui sous lequel elle <span class="miseenevidence">commercialise ses produits ou services</span>, elle peut le protéger en les faisant enregistrer comme marque protégée auprès de l' <a href="https://www.pirey.fr/demarches-administratives-servicepublic-fr/co-marquage-de-service-public-fr-associations/?xml=R32390">Inpi</a>. Cette demande s'effectue via un <a href="https://www.pirey.fr/demarches-administratives-servicepublic-fr/co-marquage-de-service-public-fr-associations/?xml=R59254">téléservice</a>.

Le dépôt d'une marque est<span class="miseenevidence"> payant</span>. Son coût dépend du nombre de classes sélectionnées pour couvrir les produits et les services.