Bonus Vélo

Les aides à l’achat de vélo ont été renforcées à partir du 15 août 2022 et sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2023 : suppression de la condition d’une aide locale, relèvement de l’aide à 300 €, majoration pour les ménages précaires et les personnes en situation de handicap, ouverture du bonus aux vélos pliants, élargissement de la prime à la conversion.

Les seuils d’éligibilité sont rehaussés, à partir du 1er janvier 2023, pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € auparavant) et 20 % des ménages pour les aides renforcées (revenu fiscal par part inférieur à 6 358 € contre 6 300 € auparavant). C’est ce qu’annonce un communiqué du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Aide de 150 € pour l’achat d’un vélo neuf traditionnel

Ce dispositif permet l’achat d’un vélo neuf traditionnel (sans pédalage assisté) sous conditions de ressources, si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 358 €, ou si vous êtes dans une situation de handicap. Cette aide est fixée à 40 % du prix et plafonnée à 150 € (soit 375 € de coût total).

Aides de 300 à 2 000 € pour l’achat d’un vélo électrique, vélo cargo, vélo adapté, etc.

Le bonus est de 400 € maximum (ou 40 % du prix) pour l’achat d’un vélo neuf à assistance électrique (VAE) si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou si vous êtes en situation de handicap.

Si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 358 € et 14 089 €, ce bonus est plafonné à 300 €.

Cette aide peut atteindre 2 000 € pour l’achat d’un vélo aménagé pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins d’une personne en situation de handicap (vélo cargo), pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles et si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou que vous êtes en situation de handicap. Le bonus est de  1 000 € pour un revenu fiscal par part compris entre 6 358 € et 14 089 €, ou pour une entreprise, une association, une collectivité.

De plus, Grand Besançon Métropole apporte une aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) pour les habitants de son territoire. Il s’agit, dans le cadre de la politique de mobilité, d’encourager l’usage des modes de déplacement actifs et alternatifs à l’usage de la voiture individuelle.

Le soutien de la communauté urbaine s’élève à hauteur de 25% du prix d’achat de l’équipement neuf choisi. Cette subvention est limitée à 200 € maximum pour un VAE pliant ou non pliant, et à 400 € pour un vélo cargo à assistance électrique.

Pour en bénéficier, il faut remplir notamment les conditions suivantes :

• être majeur
• être domicilié dans une des communes du Grand Besançon
• avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 19 665 €.
• compléter entièrement le dossier de subvention et joindre les pièces justificatives demandées.

Sont concernés les vélos électriques uniquement neufs et répondant à des normes décrites dans le dossier de demande de participation financière

Montants du bonus selon sa situation